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Comité Social Territorial du 08 juin 2026

Le Comité Social Territorial (CST) s’est réuni le 8 juin 2026 en présence des représentants de l’administration et des organisations syndicales.

Cette instance a permis d’examiner plusieurs dossiers relatifs à l’organisation des services, aux conditions de travail et à la gestion des ressources humaines. Vous trouverez dans cet article le compte-rendu de cette séance.

vous du 26 mai, notamment pour la prise en considération de nos revendications sur l’amiante et pour l’organisation d’une Formation Spécialisée exceptionnelle sur ce sujet le 25 juin. Concernant, les travaux de réhabilitation de certains logements vacants dans les lycées, la CFDT demande si ces logements destinés à accueillir les agents victimes de violences intrafamiliales pourraient également être mis à disposition d’agents en précarité soudaine. La CFDT réitère également les revendications formulées lors du rendez-vous avec le Président sur : l’amélioration du dialogue social, l’amélioration du pouvoir d’achat (augmentation de l’indemnité télétravail, prime carburant ou création d’une épargne retraite), l’avancement de carrière, la lutte contre l’usure des agents (ex :  création d’une brigade de remplacement).  

1)  Pôle Territoires et Transitions : proposition d’organisation pour la Direction de l’eau et de la biodiversité (DBIO)

La CFDT, qui avait déjà fait un signalement suite aux retours de collègues de la DEBIO lors du dernier CST s’inquiète notamment du bon fonctionnement du service « mobilisation des acteurs et des habitants », qui provient d’une fusion de deux anciens services sans recrutement d’un responsable de service adjoint. Ce service ayant une multiplicité de thématiques (suivi des Fonds FEDER, mise en place et gestion des nouveaux dispositifs régionaux), la CFDT alerte sur la répartition des tâches dans le cadre du projet de service face à une forte charge de travail. Concernant les conditions de travail des agents, la CFDT a rappelé le mal être de certains agents lié à un manque de sens et de perspective.

La CFDT s’est ABSTENUE

2)  Transformations de postes : création, suppression et changement de catégorie d’emploi

Pour chaque proposition de transformation de poste, la CFDT se livre à une analyse. Elle rend un avis favorable quand cela marque une évolution favorable du poste pour l’agent. Néanmoins, la CFDT questionne systématiquement quand il y a une suppression de poste non justifiée. Vous pouvez vous rapprocher de la CFDT pour avoir plus de renseignements si vous le souhaitez.

3) Déploiement de la Grille d’Attribution des Moyens Humains (GAMH) et mesures de rentrée scolaire

La CFDT a rappelé son opposition de fond sur le principe et les critères de la GAMH, avec le fonctionnement à effectif constant. Elle pointe le manque d’information sur les tableaux présentés sur les redéploiements et les transformations de postes, par ailleurs réalisés au fil de l’eau. La CFDT manque d’éléments pour avoir une vision globale du fonctionnement des lycées et pour comprendre si ce qui est proposé est juste et adapté et permet de bonnes conditions de travail des collègues. La CFDT rappelle que la GAMH ne doit pas se faire au détriment de la qualité du service rendu aux élèves et enseignants.

La CFDT a voté CONTRE

4) Bilan de formation 2025 et plan de formation 2026

La CFDT remercie les équipes de la RH pour la qualité du travail mené. Nous constatons depuis quelques années, une amélioration de l’accès à la formation pour toutes et tous. Il reste encore à augmenter le nombre de formations de proximité. La CFDT demande que la RH continue à expérimenter des formations répondant aux besoins locaux ou de directions. La CFDT demande un accès facilité aux formations choisies par les agents sans obstruction des managers.  

La CFDT a voté POUR

5) Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant en faveur des agents de la Région des Hauts-de-France de la Mission auprès de l’Union Européenne

La CFDT ne peut être que favorable au fait d’allouer le même montant aux collègues de la Région travaillant en Belgique qu’à ceux travaillant en France puisqu’il s’agit d’appliquer une réglementation européenne.

La CFDT a voté POUR

6) Présentation du bilan de l’année 1 de la convention FIPHFP 2025

La CFDT félicite les collègues du service Prévention et Handicap, et les autres services concernés, pour le travail réalisé. La CFDT s’interroge sur le nouveau métier de « référent handicap » au vu de la charge de travail et de l’importance de cette mission pour l’amélioration des conditions de travail des agents. Concernant les chariots à pré imprégnation pour le maintien dans l’emploi, la CFDT s’inquiète du délai trop long pour que les agents reçoivent leur dotation. En ce qui concerne les apprentis, la CFDT demande ce qui sera mis en place pour les pérenniser.

La CFDT a voté POUR

7) Subventions 2026 aux associations locales : CLEA, l’Amicale Sportive Culturelle des Personnels de la Préfecture, du Département et de la Région (ASCPDR) et l’Association Sportive des Personnels du Département et de la Région (ASPDR)

Pour CLEA, la CFDT souhaiterait un retour sur le projet d’intégration par celle-ci de certaines prestations du CNAS.  La CFDT demande qu’il y ait une meilleure communication des prestations de l’ASCPDR et de l’ASPDR.

Pour le CNAS, la CFDT regrette que les agents apprennent certaines augmentations de tarif sans qu’il y ait eu de communication au préalable.  

La CFDT a voté POUR

8) Révision des Lignes Directrices de Gestion (LDG)

La CFDT rappelle son souhait qu’un regard soit porté aux agents « faisant fonction », prioritairement ceux partant à la retraite dans les 3 ans. La CFDT demande également que les agents non promus alors qu’ils répondent positivement aux critères, aient une explication écrite claire de la part de l’administration. La CFDT regrette un manque de transparence dans les LDG et réitère sa demande d’une réunion préparatoire avec les OS pour les CAP promotions internes et avancements de grade.  

La CFDT a voté CONTRE  

9) Mise en place d’une action de prévention des cancers à destination des agents de la Région avec l’appui du Comité du Nord de la Ligue contre le cancer

La CFDT félicite l’administration pour la mise en place de cette action, et sera vigilante à ce que le déploiement se fasse bien sur tout le territoire mais s’interroge sur les moyens humains nécessaires pour un déroulement optimal de cette action.

La CFDT a voté POUR

10 – Rapport d’activités 2025 CLEA –  Pas de vote : rapport pour information

11 – Bilan de l’année 2025 du CNAS –  Pas de vote : rapport pour information

La CFDT a noté, à la lecture de ces rapports, qu’en raison de la baisse du pouvoir d’achat, les agents sont moins partis en vacances en 2025 et que les demandes ne portent plus prioritairement sur les loisirs, mais sur des aides permettant de soutenir directement le pouvoir d’achat.

La CFDT a donc conclu ce CST en demandant une amélioration du pouvoir d’achat des agents par une revalorisation du régime indemnitaire, par l’élévation de la prime télétravail, par l’augmentation du nombre de promus lors de la future campagne 2026 ou encore par la revalorisation de la valeur faciale des titres restaurant.

Comme à chaque CST, la CFDT a posé des questions spécifiques :

Quel est le bilan de la mise en œuvre de la réorganisation de la DFP qui semble être terminée (et des autres réorganisations présentées en CST de 2024) ?

« La méthodologie relative aux changements organisationnels a été présentée le 7 octobre 2024. Un bilan des réorganisations majeures est réalisé suite à 1 an d’exercice, délais nécessaires pour disposer d’une vision consolidée de l’organisation.

            A ce titre, le bilan dédié à la réorganisation de la DFP sera prochainement présenté en CST »

Donc encore un peu de patience… pour cette direction comme pour les autres directions réorganisées en 2024

Est-il possible d’avoir la liste des agents avec la répartition par site (notamment pour une question de sécurité)?

« La DRH dispose de la répartition des agents par résidence administrative sans précision de l’adresse du site. Il convient donc d’évaluer notre capacité technique à réunir plusieurs bases de données afin de produire ce type d’informations. Cette demande a fait l’objet d’une analyse approfondie par le délégué à la protection des données (DPO) pour être en conformité avec les règles de protection des données personnelles. Aucune disposition légale impose à l’employeur de transmettre la liste nominative des agents affectés par site. Après analyse de différents critères il ne peut être répondu favorablement à la demande. Mais les organisations syndicales gardent la possibilité d’informer par mail l’ensemble des agents de la programmation générale des réunions sur chacun des sites. »

Donc si vous recevez une invitation mais que vous n’êtes plus sur le bon site (service / lycée / port), excusez-nous par avance !

Remplacement des bonbonnes d’eau : quid pour les agents des équipes mobiles en temps de forte chaleur lorsque les lycées sont fermés?

L’administration renvoie cette question à la réunion de FSC (formation spécialisée centrale).

La CFDT sera vigilante car l’annonce sur Léo parle de solutions « expérimentales ». Sur certains sites décentralisés, les propositions même expérimentales semblent inadaptées aux locaux…stockage inaccessible et carafes d’eau…

                  Donc, les agents concernés sont, de fait, invités à prévoir leur bouteille ou leur gourde, au détriment de leur pouvoir d’achat !

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